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ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL

3 AV Robert Schuman 13090 Aix-en-Provence
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL:

regrouper la connaissance du droit constitutionnel grâce notamment aux publications qu'elle assurera ; favoriser le développement de la recherche et de l'enseignement en droit constitutionnel ; favoriser l'échange d'expériences et d'analyses entre constitutionnalistes ; promouvoir les idées et l'expertise constitutionnelle, notamment auprès des pouvoirs publics

Informations de l'association ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL

  • Code objet social de l'association 004010
  • Numéro waldec de l'association W131000656
  • Ancien numéro de l'association0131004448
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 131S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-11-1993
  • Date de la dernière déclaration 12-04-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-12-1993
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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